Contrat d'acceptation du service AgroIA

Éditeur : EDIA enterprises (ci-après « EDIA »). Ce contrat complète les Conditions générales d'utilisation et de vente (CGU/CGV) et la Politique de confidentialité, consultables à tout moment dans AgroIA → Conditions et contrat et Confidentialité (RGPD). Pour les clients établis en France, la version française prévaut.

1. Ce que vous souscrivez

AgroIA est une plateforme d'aide à la décision agricole : cartes, météo, cahier de culture, alertes, marchés et intelligence artificielle. L'essai gratuit donne un accès complet pendant la durée indiquée dans votre compte ; à son terme, le compte passe à l'offre que vous choisissez ou à l'offre Standard. L'achat d'une offre est conclu avec EDIA après une nouvelle acceptation du présent contrat.

2. Sophie et les fonctions d'IA sont une intelligence artificielle

Sophie, le diagnostic par photo, la dictée vocale et les autres fonctions d'IA sont des systèmes d'intelligence artificielle, et non des personnes (règlement (UE) 2024/1689 sur l'IA, article 50). Leurs réponses peuvent être inexactes, incomplètes ou inadaptées à votre parcelle ou à votre pays.

3. Tout est recommandation : la décision et la responsabilité vous appartiennent

• Tout ce que propose AgroIA est une information et une recommandation indicative. Ce n'est ni un conseil professionnel, ni une prescription, ni un conseil phytosanitaire officiel, ni un conseil juridique, fiscal ou financier.
• Vous décidez et vous exécutez. La décision d'appliquer, semer, traiter, irriguer, vendre ou investir, et son exécution, relèvent de la seule responsabilité du client.
• Avant d'appliquer un produit, vous devez vérifier qu'il est autorisé dans votre pays pour cette culture et cet usage (en France : e-phy de l'ANSES et, le cas échéant, un conseiller agréé) et respecter l'étiquette.
• Dans la mesure permise par la loi, EDIA n'est pas responsable des pertes de récolte, de rendement ou de revenus, ni des amendes ou sanctions résultant de décisions prises avec AgroIA. Cette limitation ne s'applique pas lorsque la loi interdit de limiter la responsabilité : faute lourde ou dolosive, dommages corporels, responsabilité du fait des produits défectueux (directive (UE) 2024/2853, qui couvre aussi les logiciels) et droits impératifs des consommateurs. Dans les autres cas, la responsabilité totale d'EDIA est limitée aux sommes versées par le client au cours des douze derniers mois.

4. Les lois changent d'un pays à l'autre

• Certaines recommandations peuvent être illégales dans certains pays (produits phytopharmaceutiques, drones, usage de l'eau, données, aides…).
• AgroIA limite ou désactive des fonctions selon le pays que vous indiquez (par exemple vol de drones, recommandations de produits ou comparatifs de marché). La liste des fonctions disponibles peut évoluer avec la loi.
• Vous êtes responsable du respect des lois de votre pays dans la configuration et l'utilisation d'AgroIA et, le cas échéant, de son installation (version locale) : matériel, réseau, autorisations, licences, sécurité et sauvegardes.

5. Vos données

• Responsable du traitement : EDIA. Les données de votre exploitation sont conservées sur le serveur d'EDIA (ou sur votre matériel, en version locale). L'IA fonctionne sur ce serveur : vos questions, photos et enregistrements ne sont pas transmis à des fournisseurs d'IA externes.
• Le support technique n'accède pas aux données de votre exploitation. Nous ne voyons que ce que vous nous envoyez dans une demande et, si un incident l'exige, nous n'y accédons qu'avec votre autorisation expresse pour cet incident, qui est journalisée.
• Publicité et stratégies commerciales : avec votre consentement, EDIA utilise vos coordonnées et votre profil (pas les données de vos parcelles) pour vous adresser offres, nouveautés, promotions et remises, et pour ses stratégies de vente.
• Partenaires commerciaux : avec un consentement distinct, EDIA peut communiquer à des partenaires sélectionnés vos nom, e-mail, zone, culture et profil afin qu'ils vous fassent des offres. Leur liste figure dans Conditions et contrat.
• Promotions et remises : elles sont réservées aux personnes qui acceptent la publicité. Vous pouvez refuser la publicité à tout moment (dans Conditions et contrat ou via le lien de chaque e-mail). Vous ne recevrez plus de promotions ni de remises, mais vous continuerez à utiliser AgroIA avec votre offre.
• Réseau d'agriculteurs : si vous vous inscrivez, les autres membres verront votre nom, profil, zone et culture, et pourront vous écrire. Vous pouvez quitter le réseau à tout moment.
• Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, et du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Durées de conservation et bases légales : Confidentialité (RGPD).

6. Bon usage

Vous devez utiliser AgroIA de manière licite et protéger vos identifiants. Il est interdit d'utiliser l'IA à des fins interdites par l'article 5 du règlement sur l'IA, de publier des contenus illicites dans le réseau d'agriculteurs (règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques) ou de transmettre des données de tiers sans base légale.

7. Consommateurs

Si vous êtes consommateur, vous conservez tous vos droits légaux, dont le droit de rétractation de 14 jours pour les achats à distance, ainsi que le recours gratuit à un médiateur de la consommation.

8. Modifications, durée et droit applicable

Nous vous informerons de toute modification de ce contrat et vous demanderons de l'accepter à nouveau avant de continuer. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment et télécharger vos données auparavant. Le droit français s'applique, sans préjudice des règles impératives de votre pays de résidence si vous êtes consommateur.

En cliquant sur « J'accepte et je continue », vous confirmez avoir lu ce contrat et les CGU/CGV. EDIA conserve la date, la version et les options cochées comme preuve de votre acceptation.